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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2024 — zolaphone.com

Art. 1 Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zolaphone.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

ZOLAPHONE
92 Avenue Michel Jourdan, Le Vercors Bât. B3
06150 Cannes
SIRET : 853 064 228 000 10
Responsable de la publication : ZOLAPHONE – contact@zolaphone.com

Création & développement

Réalisé par IDEAXE
Site : https://ideaxe.net

Hébergement

O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

Art. 2 Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site zolaphone.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment sauf en cas d'interruption pour maintenance technique.

Art. 3 Description des services

Le site zolaphone.com présente l'ensemble des activités de l'entreprise Zolaphone. Zolaphone s'efforce de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

  • › Installation d'antennes hertziennes et TNT
  • › Installation de paraboles Canal+, CanalSat
  • › Pose de parlophones audio et vidéo
  • › Installation de systèmes de contrôle d'accès (résidents, Vigik)
  • › Mise en place d'alarmes intrusion et de systèmes de vidéosurveillance

Art. 4 Limitations techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3, JavaScript et PHP. Zolaphone ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur mis à jour.

Art. 5 Propriété intellectuelle

Zolaphone est propriétaire des droits d'usage sur tous les éléments du site : textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. 6 Responsabilité

Zolaphone ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) sont à disposition des utilisateurs. Zolaphone se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à la législation.

Art. 7 Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers.

Pour exercer ce droit : ZOLAPHONE – contact@zolaphone.com

Art. 8 Cookies

La navigation sur le site zolaphone.com peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, dans le but d'améliorer la navigation et de mesurer la fréquentation du site. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Art. 9 Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site zolaphone.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents du ressort de Grasse seront seuls compétents.

Art. 10 Informations complémentaires

  • › Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • › Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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